Aides Financières 

L’intégration d’ErgoMeuble dans un projet d’habitat peut bénéficier d’aides financières et subventions pour l’aménagement avec des équipements ergonomiques référencés par l’administration.
Les textes et règles fiscales sont susceptibles de modifications et d’amendements, il convient au client de vérifier la conformité des textes en vigueur avec son projet.


Crédit d’impôts :
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt pour des dépenses d’aménagement avec certains équipements installés un professionnel dans votre habitation.
Ce crédit d’impôt de 25% du montant, dans la limite de 5 000€ pour personne seule, 10 000€ pour un couple, 400€ par personne supplémentaire à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite.
Ce crédit d’impôt est ouvert à TOUT particulier en France, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, pour la résidence principale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10752
Date : 31/12/2020

TVA réduite :
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) est accordé pour les travaux d’amélioration ou d’aménagement portant sur des locaux à usage d’habitation et achevés depuis plus de deux ans. La TVA réduite de 10% s’applique sur la main d’œuvre et les équipements de cuisine, …, de rangement qui s’incorporent au bâti.


Aides financières ou subventions
ANAH :
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides de la part de l’Agence Nationale de l’Habitat pour les dépenses liées aux travaux pour l’autonomie : travaux de moindre ampleur portant sur l’adaptabilité des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement.

APA – Allocation Personnalisée à l’Autonomie
Sous certaines conditions, une aide mensuelle, financée par les conseils généraux aux personnes hébergées à domicile, peut être accordée.

Caisse de retraite (PAP)
Votre caisse de retraite vous propose de bénéficier de diverses prestations liées au maintien à domicile dont une aide pour l’aménagement du logement afin de prévenir la perte d’autonomie (ex : aménagement des sanitaires et WC, accessibilité du logement etc…).

PCH – Prestation de Compensation du Handicap
Sous certaines conditions, une aide liée à l’aménagement du logement de la personne handicapée, peut être accordée par la MDPH.


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